La taxe d’apprentissage

1- Demande TA entreprise

2- Promesse de versement

3- Courrier TA destiné aux parents


Date limite de versement : 28 Février 2017

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer nos plateaux pédagogiques ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves.

Calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente, dont voici le mode de calcul :

Cette taxe (0,68% des salaires bruts) est payée par les entreprises ayant des salariés.

51% vont à la Région, 26% aux CFA et 23% (hors quota) aux lycées et universités.

 LP PHLIBERT DE L’ORME  (code UAI = 0280009h, N° SIRET = 19280009200012) est habilité à recevoir 65% du hors quota (catégorie A) destiné à nos élèves de CAP et de Bac pro.


A qui reverser la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises sont entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt. Pour nous aider, il leur suffit de désigner le lycée comme destinataire de leur taxe.  Cette action  contribue fortement  à la formation et à la réussite de nos élèves.

Vous ne payez rien de plus, vous désignez simplement un bénéficiaire.

Merci de bien vouloir donner des ordres en notre faveur.

Le LP PHLIBERT DE L’ORME  (code UAI = 0280009h, N° SIRET = 19280009200012)

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

1/ Complétez le formulaire « Promesse de versement », à nous retourner daté et signé.

2/ Prévenez votre comptable en lui envoyant un double de votre promesse de versement.

3/ Sur votre bordereau de déclaration, indiquez clairement votre choix d’affectation dans la rubrique « Reversements aux écoles », en mentionnant Le LP PHLIBERT DE L’ORME  (code UAI = 0280009h, N° SIRET = 19280009200012)

Habilitation : catégorie A « hors quota »

Envoyez à VOTRE ORGANISME COLLECTEUR : ·

Compléter votre bordereau de déclaration, dument rempli et signé ·

Veuillez indiquer le nom de votre organisme collecteur


Comment connaître les organismes collecteurs ?

Vous pouvez consulter le site de la préfecture de Région:

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Taxe-d-apprentissage-2017